Cabinet Claret - Expert Comptable Saint Raphael Var - Audit, Conseil, Expertise Comptable
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DOMAINE SOCIAL - DOMAINE FISCAL - DOMAINE JURIDIQUE

Plafond de sécurité sociale
Périodicité 2010
Année 34 620 €
Trimestre 8 655 €
Mois 2 885 €
Quinzaine 1 433 €
Semaine 666 €
Jour 159 €
Heure (1)
1 : 22 € pour une durée de travail inférieure à 5 heures. Toutefois, cette valeur ne doit pas être utilisée pour l'établissement de la paye : en effet, désormais, si la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures, le plafond applicable à la paye est égal à "plafond mensuel x nombre d'heures / 151,67" (décret 2004-890 du 26 août 2004, JO du 29 ; c.séc. soc. art. R.242-2).
Titres-restaurants
Depuis le 1er janvier 2009, le niveau maximum de la part patronale exonérée dans le cadre des titres-restaurant est de 5,19 euros. Rappelons que la part patronale est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales tant qu'elle représente de 50% à 60% de la valeur du titre-restaurant.

 Dernière modification le 05/01/2010

SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2010
SMIC taux horaire 8,86 € 
Minimum garanti 3,31 €
SMIC mensuel base 39 heures hebdomadaires (avec une majoration de 10 % pour les 36e à 39e heures hebdomadaires) 1512.67 €
SMIC mensuel base 39 heures hebdomadaires (avec une majoration de 25 % pour les 36e à 39e heures hebdomadaires) 1 535.70 €
SMIC mensuel base 35 heures hebdomadaires 1 343.77 €

 Dernière modification le 05/01/2010 

REMBOURSEMENT DE FRAIS EN FRANCHISE DE CHARGES SOCIALES
Repas restaurant 16.60 €
Repas chantier 8.10 €
Repas entreprise 5.60 €
Logement petit déjeuner PARIS 92.93.94 59.60 €
Logement et petit déjeuner autre 44.20 €


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Expert Comptable

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